Conditions générales/Garantie limitée
d’Avery Dennison

Nous vous remercions d’avoir acheté un produit de marque Monarch® (ci-après, le « Produit »). Veuillez lire attentivement le présent document.

LES RECOURS DÉCRITS CI-INCLUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUS AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT PRÉVUS EN DROIT OU EN ÉQUITÉ. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, QU’IL S’AGISSE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON D’UN QUELCONQUE INTÉRÊT DÉCOULANT D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉVU PAR LA LOI OU LE COMMON LAW, Y COMPRIS TOUS BREVETS, MARQUES, DROITS D’AUTEUR, PRÉSENTATIONS, NOMS COMMERCIAUX OU SECRETS COMMERCIAUX, OU AUTREMENT, À L’EXCEPTION DE CELLE STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES (QUI REMPLACE EXPRÉSSEMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES), NE S’APPLIQUERA AUX PRODUITS VENDUS PAR AVERY DENNISON. AVERY DENNISON NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DE TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MÊME SI AVERY DENNISON A ÉTÉ INFORMÉE DE TELS DROITS OU CONTREFAÇONS. AVERY DENNISON DÉCLINE ET EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES. AVERY DENNISON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS DES PERTES DE BÉNÉFICES, OU D’AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT AUTRE ACCORD. AUCUNE RENONCIATION, ALTÉRATION, ADDITION OU MODIFICATION FAITE À L’ÉGARD DES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES (Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE CONDITION CONTENUE DANS UNE QUELCONQUE COMMANDE D’ACHAT QUI S’OPPOSE AUX CONDITIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES) NE SERA VALABLE À MOINS D’ÊTRE FORMULÉE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR UN MEMBRE DE LA DIRECTION D’AVERY DENNISON. Il est expressément accepté et reconnu que la seule obligation d’Avery Dennison et le seul recours exclusif à votre disposition au titre de la présente garantie seront limités à la réparation ou au remplacement gratuit du ou des Produits défectueux dans les locaux d’Avery Dennison ou sur le site où se trouve le Produit (à la discrétion d’Avery Dennison), ou, en cas d’impossibilité commerciale de réaliser ce remplacement ou cette réparation, à l’attribution en votre faveur, par Avery Dennison, d’un crédit d’achat d’un montant raisonnable à la lumière du défaut du Produit.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD – Toutes les commandes de Produits sont expressément régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions Générales »), qui représentent les conditions exclusives en vertu desquelles Avery Dennison vend ses Produits et services au client. Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées qu’au moyen d’un écrit signé par un membre autorisé de la direction d’Avery Dennison.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES – Toutes conditions contenues dans un bon de commande de client, un bordereau de confirmation ou tout autre document qui sont incompatibles avec les présentes Conditions Générales seront inopposables à Avery Dennison et ne seront pas réputées faire partie des présentes Conditions Générales ou de tout accord dans lequel elles sont incluses (ci-après un « Accord »). Toutes ces conditions sont par les présentes expressément rejetées, et les obligations d’Avery Dennison en vertu d’un tel Accord sont expressément conditionnées à l’acceptation par les clients des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions additionnelles ou supplémentaires (mais non contradictoires) contenues dans une reconnaissance de commande d’Avery Dennison.

Période de garantie – La garantie limitée commence le jour où le Produit est expédié par Avery Dennison et se termine après une période d’un (1) an, lorsque la durée de vie du Produit a été dépassée ou toute autre durée prévue dans les présentes à l’égard d’un produit spécifique, selon la première des deux éventualités.

Réclamations de garantie – Pour traiter une réclamation en vertu de la présente garantie, la défaillance doit résulter de façon exclusive d’un défaut de fabrication ou d’une détérioration du Produit due à un défaut de fabrication. Sans limiter la portée générale de la disposition précédente, il n’existe aucune garantie pour une défaillance des Produits due au stockage, à la manutention, à l’installation, à l’entretien, à du vandalisme ou à un méfait. Avery Dennison a publié des bulletins techniques relatifs aux procédures approuvées de stockage, de manutention et d’utilisation du Produit (ci-après collectivement, les « Procédures »). Avery Dennison se réserve le droit de rejeter toute réclamation de garantie lorsque le client ne peut pas prouver ou démontrer de façon satisfaisante que les Procédures d’Avery Dennison ont été respectées et que le Produit est stocké ou entretenu dans le respect des Procédures. La date d’installation, le processus d’enregistrement de garantie et les Procédures de réclamation établies par Avery Dennison doivent être respectés. La présente garantie pourra être annulée en cas de non-respect desdites Procédures. Un produit de rechange ne bénéficie que du délai de garantie restant du Produit qu’il remplace, le cas échéant.

Inspection et acceptation – Le client inspectera tous les Produits dès leur réception pour constater des dommages physiques évidents et pourra rejeter tout Produit présentant une non-conformité importante. Tout Produit qui ne sera pas rejeté en bonne et due forme dans les quinze (15) jours suivant sa réception par le client (ci-après la « Période de Rejet ») sera réputé accepté. Pour rejeter un Produit, le client, au cours de la Période de Rejet, notifiera par écrit son rejet à Avery Dennison et demandera à Avery Dennison un numéro d’autorisation de retour de matériel.

Pièces et main-d’œuvre – Avery Dennison, à sa discrétion, fournira gratuitement des pièces remanufacturées et de la main-d’œuvre pour corriger des défauts de matériel et de fabrication du ou des Produits couverts par la garantie limitée au cours de la période de garantie.
En ce qui concerne les stations de travail mobiles, la main-d’œuvre et les déplacements effectués par un représentant d’Avery Dennison sont inclus pendant les soixante (60) premiers jours de la période de garantie. La main-d’œuvre et les déplacements seront facturés après le délai initial de soixante (60) jours. Les pièces de rechange sont garanties pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’installation et la main-d’œuvre est garantie pendant trente (30) jours à compter de la date de service. Des Contrats de Service d’Assistance sont également disponibles sur demande.

Expédition – Le client a la charge des frais de transport à l’arrivée et Avery Dennison a la charge des frais de transport de retour (par voie terrestre) pour corriger les défauts de matériel et de fabrication au cours de la période de garantie limitée. Il peut s’avérer nécessaire de contacter Avery Dennison pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de matériel avant d’expédier le Produit.

Emballage – Les Produits retournés devront être emballés dans leur emballage et boite d’expédition d’origine, dans la mesure où ils sont disponibles et appropriés pour permettre un retour, ou dans une boite et un emballage similaires permettant de protéger le Produit au cours de son expédition. Dans le cas où le Produit ne serait pas correctement emballé ou si des dommages liés à l’expédition s’avèrent évidents, Avery Dennison n’acceptera pas le Produit pour une intervention au titre de la garantie. Les Produits reçus dans des boites inappropriées seront retournés dans des emballages approuvés Avery Dennison aux propres frais du client.

Garantie relative aux têtes d’impressions thermiques – La tête d’impression thermique (ci-après les « Têtes d’Impression») est couverte par une garantie limitée calculée au prorata de six (6) mois ou d’un million (1 000 000) de pouces d’utilisation, selon la première des deux éventualités. Les Têtes d’Impression utilisées avec des consommables Monarch® TUFF-MARK® ou des imprimantes 611/612 d’Avery Dennison® sont garanties pendant six (6) mois ou cent mille (100 000) pouces, selon la première des deux éventualités. Les dommages matériels à la Tête d’Impression ne sont pas couverts par la garantie limitée.

Garantie relatives aux batteries et aux câbles – Les batteries et les câbles sont couverts par une garantie limitée calculée au prorata de trois (3) mois à compter de la date d’expédition. Les dommages matériels aux batteries et aux câbles ne sont pas couverts par la garantie limitée. L’utilisation de batteries qui ne sont pas de marque Monarch®/Avery Dennison® ou qui ne sont pas approuvées pour votre appareil annulera la garantie.

Massicots – Les massicots sont couverts par l’une des garanties limitées suivantes : Imprimante 9416® – une (1) année ou cent mille (100 000) coupes (avec des consommables de 0,28 mm), ou cinq cent mille (500 000) coupes (avec des consommables allant de 0,06 mm à 0,12 mm), selon la première des deux éventualités. Imprimante 9855® (Massicot 926®) et imprimante ADTP1 (Massicot 933) – une (1) année ou un million (1 000 000) de coupes, selon la première des deux éventualités.

Exception : La garantie limitée relative aux massicots utilisés dans ou avec des imprimantes RFID est d’une (1) année à compter de la date d’expédition ou de cinq cent mille (500 000) coupes, selon la première des deux éventualités.

Consommables – La garantie limitée relative au Produit ne comprend pas ni ne couvre les consommables ou les articles consommables ou divers, tels que les rubans, les étiquettes cartonnées ou adhésives, les batteries, les câbles ou les Têtes d’Impression (voir ci-dessus les garanties relatives aux batteries, aux câbles, aux Têtes d’Impression et aux massicots).

Utilisation des consommables – Seuls les consommables authentiques de marque Monarch® ou Avery Dennison® sont recommandés pour une utilisation avec nos Produits. La présente garantie limitée ne couvre pas une intervention requise en raison d’une utilisation de consommables qui ne sont pas de marque Monarch®/Avery Dennison®.

Communication hôte – Une intervention requise pour développer ou corriger des communications hôte en ligne, y compris l’utilisation de câbles de communication qui ne sont pas de marque Monarch®, n’est pas couverte par la garantie du Produit.

Mode d’emploi – L’utilisation correcte du Produit nécessite que l’utilisateur lise et respecte le mode d’emploi. La garantie limitée ne couvre pas une interruption en raison d’une négligence, d’un abus, d’une erreur et/ou d’une défaillance de l’utilisateur en ce qui concerne la lecture et le respect de la documentation ou des Procédures incluses dans le Produit et mises à jour de façon ponctuelle et disponibles sur demande ou à partir du site Web d’Avery Dennison.

Installation et formation – L’installation et la formation des utilisateurs sont un service professionnel disponible en fonction de critères de temps et de matériel nécessaires. L’installation et la formation ne sont pas couvertes par la garantie limitée.

Mauvaise utilisation et force majeure – Dans le cadre de la présente garantie, Avery Dennison n’a aucune obligation ni responsabilité à l’égard d’un Produit altéré, modifié, endommagé, mal utilisé, utilisé de façon abusive, ayant subi un accident ou fait l’objet d’une négligence ou d’une autre manipulation inappropriée, ou ayant été traité ou installé de façon incorrecte. Le Produit n’est pas garanti contre des défaillances prématurées causées par des moyens chimiques, environnementaux ou mécaniques y compris, et de façon non limitative, le vandalisme, des solutions de nettoyage, l’humidité ou une température excessive. La présente garantie ne couvre pas des dommages causés aux Têtes d’Impression, aux batteries et aux câbles dus à des accidents, des abus, des violences, des catastrophes naturelles ou une utilisation de consommables/pièces non approuvés ou ne répondant pas à nos spécifications. Les dommages dus à un incendie, une défaillance structurelle, la foudre, les accidents et les autres cas de force majeure ne sont pas couverts par cette garantie.

Limitation de responsabilité – En aucun cas, Avery Dennison ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris, et de façon non limitative, des pertes de bénéfices, de la perte de jouissance, des pertes de production ou de la perte de capital, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Les recours du client énoncés dans les présentes constituent les seuls recours exclusifs du client à l’égard des Produits achetés à Avery Dennison. La responsabilité totale d’Avery Dennison à l’égard de tout contrat ou tout acte réalisé à l’égard de celui-ci, tel que son exécution ou sa violation, ou provenant de la fabrication, de la vente, de la livraison, de la revente, de l’installation ou l’utilisation de tout Produit, qu’il découle d’un contrat, d’une négligence, de la stricte responsabilité délictuelle ou en vertu d’une garantie ou autre, ne doit pas dépasser le prix d’achat des Produits sur lesquels la responsabilité est fondée.

INDEMNISATION – Le client doit défendre et indemniser Avery Dennison pour l’ensemble des pertes, dommages et dépenses, y compris les honoraires d’avocat et les autres coûts, qu’Avery Dennison peut encourir en défendant une quelconque action fondée sur une quelconque réclamation pour négligence, violation de garantie implicite ou réclamation similaire découlant directement ou indirectement d’un acte, d’une omission ou d’une négligence du client en lien avec l’utilisation, l’exploitation, le remplacement ou la réparation de tout Produit vendu par Avery Dennison au client.

CONFORMITÉ – Tous les Produits d’Avery Dennison sont fabriqués dans le respect de toutes les exigences applicables du Fair Labor Standards Act, dans sa version modifiée, et d’autres lois applicables.

La présente garantie limitée n’est valable qu’aux États-Unis et au Canada.

La présente garantie limitée constitue la seule garantie à laquelle le client peut recourir. Avery Dennison se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits, aux programmes et à leur disponibilité à tout moment et sans préavis.
La présente garantie est nulle si le Produit est modifié ou réparé par une personne qui n’est pas un représentant autorisé d’Avery Dennison ou de façon contraire aux instructions fournies.
Si une disposition quelconque de cette garantie et des limitations de responsabilité était déclarée illégale, nulle, non valide ou inapplicable par une juridiction ou un organisme gouvernemental compétent, en termes de respect des règles de concurrence, de la législation ou pour tout autre motif, cette disposition sera supprimée et considérée comme divisible de cette garantie et des limitations de responsabilité, sans que cette suppression n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions énoncées.

Présentation d’une réclamation de garantie – Le client doit respecter les étapes ci-dessous afin de présenter une réclamation de garantie en vertu de la garantie limitée :

  1. Signalez votre problème à notre centre d’assistance technique. Pour lesclients aux États-Unis, appelez le (800) 543-6650. Pour les clients au Canada, appelez le (800) 387-4740..

  2. Un expert de l’assistance technique travaillera avec vous pour tenter de résoudre votre problème par téléphone.

  3. Si la résolution de votre problème par téléphone échoue, après consultation et autorisation de vos experts en assistance technique attitrés, retournez votre Produit, port payé, pour une réparation sous garantie, sous réserve des conditions de garantie limitée ci-dessus.

 

DIVISIBILITÉ – Chaque paragraphe et disposition des présentes est divisible et, si une quelconque disposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeurera néanmoins pleinement en vigueur et continuera de produire ses effets.

ÉLECTION DE DROIT – Tous les contrats seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de l’Ohio et des États-Unis d’Amérique et les tribunaux situés dans l’Ohio auront compétence pour le règlement de tous litiges.

Toutes les déclarations, informations techniques et recommandations sur les Produits d’Avery Dennison reposent sur des tests et des informations considérés comme fiables, mais ne constituent en aucun cas une garantie ou une modification de la présente garantie de quelque sorte que ce soit. Tous les Produits d’Avery Dennison sont commercialisés en considérant que le client a déterminé, de manière indépendante, que ces Produits sont adaptés à ses besoins.

© 2016 Avery Dennison Retail Information Services, LLC. 

 

Étiqueteuses portatives de marque Monarch® Avery Dennison®
Garantie limitée à une année

Toutes les étiqueteuses portatives de marque Monarch achetées auprès de la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison sont garanties contre les défauts de matériel et de fabrication pendant une période d’une (1) année à compter de la date d’expédition initiale (voir tableau). Avery Dennison garantit en outre le bon fonctionnement de l’étiqueteuse au cours de la période de garantie, sauf si l’étiqueteuse est utilisée de façon abusive ou si l’acheteur utilise des consommables autres que les consommables standard fournis par ou répondant aux spécifications pour les produits Monarch de la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison ou si l’étiqueteuse est utilisée ou entretenue autrement que dans le respect des instructions fournies pour les produits Monarch par la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison. Veuillez lire attentivement la présente garantie.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU DÉCLARATIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’ACHETEUR. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE QUI S’ÉTENDE AU-DELÀ DE LA GARANTIE LIMITÉE.

Période de garantie – La garantie limitée commence le jour où le produit est expédié par la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison et se termine après une période d’un (1) an ou lorsque la durée de vie du produit a été dépassée, selon la première des deux éventualités (voir tableau).

Garantie des équipements neufs et remanufacturés spécifiques des étiqueteuses portatives – La division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison garantit tous les équipements d’étiqueteuses portatives neufs et remanufacturés conformément à sa politique de garantie limitée publiée selon le tableau ci-dessous :

L'identification du produit
MAIN-D’ŒUVRE
PIÈCE
Gamme 11XX
Un (1) an
Un (1) an
Gamme 22XX
Un (1) an
Un (1) an
Gamme 17XX
Un (1) an
Un (1) an
Gamme d’attaches SG
Un (1) an
Un (1) an

Pièces et main-d’œuvre – Avery Dennison fournira gratuitement des pièces remanufacturées et de la main-d’œuvre pour corriger des défauts de matériel et de fabrication du ou des produits couverts par la garantie limitée au cours de la période de garantie.

Expédition pour réparation uniquement – Les équipements portatifs doivent être expédiés, port payé, à l’attention du National Repair Facility de Monarch. Les équipements seront réparés et retournés, port payé, au client. Des frais de manutention sont susceptibles d’être appliqués.

 
National Repair Facility
 
  200 Monarch Lane Door 37
Miamisburg, OH 45342
Téléphone : 1-800-214-0872 ou
1-937-865-2555
Du lundi au vendredi de 8h00 à17h00. EDT
Fax : 1-937-885-6580
 

Utilisation des consommables – Seuls les consommables authentiques de marque Monarch® sont recommandés pour une utilisation avec nos produits. La présente garantie limitée ne couvre pas une intervention requise en raison d’une utilisation de consommables qui ne sont pas de marque Monarch®.

Mode d’emploi – L’utilisation correcte du produit nécessite que l’utilisateur lise et respecte le mode d’emploi. La garantie limitée ne couvre pas une intervention requise en raison d’une erreur ou d’une défaillance de l’utilisateur et/ou de sa non-lecture ou son non-respect de la documentation fournie avec le produit.

Exclusions – Les présentes garanties n’incluent pas la réparation d’équipements ou le remplacement de pièces ou d’assemblages endommagés par un accident, un abus ou une violence, ou des pièces usées par une utilisation excessive des machines, et n’incluent pas la fourniture du type, de l’encre ou d’autres consommables. La présente garantie est nulle si les équipements ont été modifiés ou réparés par des représentants autres que ceux d’Avery Dennison Printer Systems ou de façon contraire aux consignes d’entretien fournies par la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison.

Avery Dennison ne sera pas tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs, des coûts, des dépenses, des pertes de bénéfices ou d’économies résultant de l’utilisation, de l’exploitation ou du dysfonctionnement du vérificateur.

La présente garantie limitée n’est valable qu’aux États-Unis.

La présente garantie limitée constitue la seule garantie à laquelle le client peut recourir. Avery Dennison se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits, aux programmes et à leur disponibilité à tout moment et sans préavis.

La présente garantie est nulle si le produit est modifié ou réparé par une personne qui n’est pas un représentant autorisé d’Avery Dennison ou de façon contraire aux instructions fournies.

La présente garantie ne s’applique qu’à l’acheteur de l’étiqueteuse et n’est pas cessible. Les étiqueteuses hors garantie ou ayant besoin d’une réparation en raison d’un abus seront réparées par le National Repair Facility de la division Solutions de branding et d’informations pour la grande distribution (RBIS) d’Avery Dennison à un prix raisonnable.

Présentation d’une réclamation de garantie

  1. Appelez le (800) 543-6650, de 8h00à 16h30. EDT, pour signaler votre problème au centre de service client

  2. Les étiqueteuses portatives défectueuses de marque Monarch faisant l’objet d’une réclamation peuvent être retournées pendant la période de garantie au National Repair Facility (voir adresse ci-dessus) pour réparation

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